Code Noir

Photographies prises dans l’ancienne propriété de la famille Desbassayns, à Villèle (sauf la dernière, sur le chemin du retour). Textes extraits du Code Noir, enregistré le 18 septembre 1724 au Conseil supérieur de Bourbon (nom de l’île de la Réunion à l’époque).

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Tous les esclaves qui se trouvent dans les Isles Bourbon, de France et autres établissements voisins, seront instruits dans la religion catholique, apostolique et romaine, et baptisés ; ordonnons aux habitants qui achèteront des nègres nouvellement arrivés, de les faire instruire et baptiser dans le temps convenable à peine d’amende arbitraire ; enjoignons aux conseils établis dans lesdites îles, ou directeurs pour ladite compagnie d’y tenir exactement la main. (article I)

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Défendons à tous nos sujets blancs, de l’un et de l’autre sexe, de contracter mariage avec les Noirs, à peine de punition et d’amende arbitraire, et à tous curés, prêtes ou missionnaires séculiers ou réguliers, et même aux aumôniers des vaisseaux de les marier ! Défendons aussi à nos dits sujets blancs, même aux Noirs affranchis ou nés libres, de vivre en concubinage avec des esclaves ; voulons que ceux qui auront eu un ou plusieurs enfants d’une pareille conjonction, ensemble les maîtres qui les auront soufferts, soient condamnés chacun en une amende de trois cent livres ; et s’ils sont maîtres de l’esclave avec laquelle ils auront eu lesdits enfants, voulons qu’outre une amende ils soient privés tant de l’esclave que des enfants, et qu’ils soient adjugés à l’hôpital des lieux, sans pouvoir jamais être affranchis ; n’entendons toutefois le présent article avoir lieu lorsque l’homme noir affranchi ou libre, qui n’était pas marié durant son concubinage avec son esclave, épousera dans les formes prescrites par l’église, ladite esclave, qui sera affranchie par ce moyen, et les enfants rendus libres légitimes. (article 5)

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Les enfants qui naîtront des mariages entre les esclaves, seront esclaves et appartiendront aux maîtres des femmes esclaves, et non à ceux de leurs maris, si les maris et les femmes ont des maîtres différents. (article VIII)

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Les maîtres seront tenus de faire enterrer en terre sainte, dans les cimetières destinés à cet effet, leurs esclaves baptisés ; et à l’égard de ceux qui mourront sans avoir reçu le baptême, ils seront enterrés la nuit dans quelque champ voisin du lieu où ils seront décédés. (article X)

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Déclarons les esclaves ne pouvoir rien avoir qui ne soit à leurs maîtres, et tout ce qui leur vient par leur industrie ou par la libéralité d’autres personnes ou autrement, à quelque titre que ce soit, être acquis en pleine propriété à leurs maîtres, sans que les enfants des esclaves, leurs pères et mères, leurs parents ou tous autres, libres ou esclaves, y puissent rien prétendre par succession, dispositions entre-vifs ou à cause de mort, lesquelles dispositions nous déclarons nulles, ensemble toutes les promesses et obligations qu’ils auraient faites, comme étant faites par gens incapables de disposer et contracter de leur chef. (article XXI)

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L’esclave qui aura frappé son maître, sa maîtresse, le mari de sa maîtresse ou leurs enfants, avec contusion ou effusion de sang, ou au visage, sera puni de mort. (article XXVI)

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Les vols qualifiés, même ceux des chevaux, cavales, mulets, bœufs ou vaches, qui auront été faits par les esclaves ou par les affranchis, seront punis de peine afflictive, même de mort si le cas le requiert. (article XXVIII)

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L’esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l’aura dénoncé à la justice, aura les oreilles coupées, et sera marqué d’une fleur-de-lys sur une épaule ; et s’il récidive pendant un autre mois, à compter pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé et il sera marqué d’une fleur-de-lys sur l’épaule, et la troisième il sera puni de mort. (article XXXI)

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Voulons que les esclaves soient réputés meubles, et comme tels, qu’ils entrent dans la communauté, qu’il n’y ait point de suite par hypothèque sur eux ; qu’ils se partagent également entre les cohéritiers, sans réciput et droit d’aînesse, et qu’ils soient point sujet au douaire coutumier, ou retrait lignager et féodal, aux droits féodaux et seigneuriaux, aux formalités des décrets, ni au retranchement des quatre quints, en cas de disposition à cause de mort ou testamentaires. (article XXXIX)

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Voulons néanmoins que le mari, sa femme et leurs enfants impubères, ne puissent être saisis et vendus séparément, s’ils sont sous la puissance d’un même maître ; déclarons nulles les saisies et ventes séparées qui pourraient en être faites, ce que nous voulons aussi avoir lieu dans les ventes volontaire, à peine, contre ceux qui feront lesdites ventes, d’être privés de celui ou de ceux qu’ils auront gardés, qui seront adjugés aux acquéreurs, sans qu’ils soient tenus de faire aucun supplément de prix. (article XLII)

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